Conditions Générales de Vente (CGV) – Location du Gîte "Au Lutin Pommé"

1. Identification du Loueur

Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre :

Jérôme Pochet et Sabrina Ducornet, co-hôtes du gîte "Au Lutin Pommé", situé à :

379, lieu-dit La Martais, 35420 Mellé

Ci-après désignés « le Loueur ».

2. Objet du Contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location du gîte "Au Lutin Pommé" par un locataire, ci-après désigné « le Locataire », pour un séjour de courte durée.

3. Réservation et Paiement

Deux formules de réservation sont proposées :

• Tarif flexible : possibilité d’annuler avec remboursement intégral jusqu'à 48 heures avant l’arrivée, la date de la demande faisant foi.
• Tarif réduit : sans possibilité d’annulation ou de remboursement.
• Le paiement de 100 % du montant du séjour est exigé à la réservation pour bloquer les dates choisies.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire.
• Une confirmation écrite de la réservation sera envoyée après réception du paiement intégral.

4. Annulation et Remboursement

• Annulation avec le tarif flexible : le Locataire peut annuler jusqu’à 48 heures avant l’arrivée pour obtenir un remboursement intégral.
• Annulation avec le tarif réduit : aucun remboursement n’est possible.
• Annulation par le Loueur : En cas de circonstances exceptionnelles empêchant l’accueil du Locataire (ex : force majeure), le Loueur proposera soit un report de séjour, soit un remboursement intégral.

5. Conditions d’Occupation

• Le gîte est prévu pour 4 couchages : 1 lit double et 1 lit superposé.
• Les draps ne sont pas fournis au-delà des couchages prévus.
• Le Locataire s’engage à respecter les lieux et à les restituer dans l’état où il les a trouvés.
• Heure d’arrivée : à partir de 17h.
• Heure de départ : avant 11h.

6. Animaux et Règlement Intérieur

• Le gîte est non-fumeur.
• Les animaux ne sont pas autorisés, sauf dérogation écrite préalable du Loueur.
• Le Locataire s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et à éviter tout bruit excessif.

7. Responsabilité et Assurance

• Aucun dépôt de garantie n’est exigé.
• Le Locataire est responsable des dommages qu’il pourrait causer au gîte pendant son séjour.
• Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance villégiature couvrant les éventuels dommages.
• Le Loueur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte des effets personnels du Locataire.

8. Statut Juridique et Litiges

Le Loueur étant un particulier, cette location est effectuée dans le cadre d’une location saisonnière entre particuliers. Elle n’est pas soumise aux règles du droit commercial mais relève du droit civil français (articles 1713 et suivants du Code Civil).

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de situation du gîte.